VEUILLEZ DESCENDRE EN BAS DE PAGE POUR VALIDER LES CGU
Afin d’utiliser la Plateforme numérique Voisin Voisine, l’utilisateur·rice s’engage à accepter les CGU décrites ci-dessous. Ces conditions sont supposées connues une fois acceptées par l'utilisateur·rice. Ces conditions sont également consultables en tout temps depuis la plateforme .
En cas de non-respect de celles-ci, des mesures allant de l’avertissement, en passant par le retrait de la publication, jusqu’à la fermeture du compte de l'utilisateur·rice (exclusion de la plateforme, voir chapitre « non-respect des CGU »).
Ce présent règlement peut être amené à évoluer et peut faire l’objet d’amendements.
Les changements de ce règlement seront annoncés aux utilisateur·rice·s par l’ouverture d’une page les présentant et demandant leur acceptation lors de leur prochaine connexion. L'utilisateur·rice se tient au courant des évolutions du présent règlement et doit accepter ces changements pour continuer à utiliser la plateforme.
Principes
Rôles et droits des différentes catégories d'utilisateur·rice ·s
Collecte d’informations
Mesure en cas de non-respect des CGU
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Développements, mises à jour et bugs éventuels
Responsabilités
For juridique
Cette plateforme a pour vocation de favoriser et d’aider la communication entre les habitant·e·s d’un quartier et à renforcer la vie associative dans un esprit de coopération et de solidarité, démocratique et non lucratif.
Cette plateforme permet aux habitant·e·s de se contacter les un·e·s les autres, de diffuser des annonces afin de communiquer des évènements (via un calendrier commun), de proposer des idées, de se prêter des objets, de centraliser les documents, de réserver des locaux ou espaces communs, d’annoncer des incidents techniques, etc. La plateforme peut également servir d’outil de gestion des groupes de travail (tenir à jour les listes des groupes, rejoindre/quitter un groupe, envoyer des messages aux membres du groupe, consulter les dates de réunion, consulter des documents associés, etc.).
Tout·e utilisateur·rice utilisant la plateforme s’engage à ne faire aucun usage commercial des données des utilisateur·rice·s ou à d’autres fins que ceux définis dans cadre de l’utilisation de la plateforme.
Les contenus à caractères discriminatoires, stigmatisants, diffamatoires, incitant à la haine, notamment racistes, sexistes, passif-agressif, insultant etc. ne sont pas permis sur cette plateforme et feront l’objet de prises de mesures (voir chapitre mesures en cas de non-respect).
L’utilisateur·rice s’engage à respecter les autres utilisateur·rice·s, notamment en n’abusant pas du système, en publiant de manière limitée des informations similaires (pas de spamming) et à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.
Les tentatives d’accès autres que définies dans le cadre d’utilisation usuelle (tentatives d’accès dans le système sans autorisation - hacking) feront l’objet d’une plainte aux autorités compétentes.
L’utilisateur·rice s’engage à ne pas propager de fausses informations ou rumeurs (fake news, propos conspirationnistes etc. ).
Les contenus ou comportements jugés inappropriés doivent être rapportés à travers le bouton "SIGNALER" directement sur le post concerné ou par mail à info[a]voisinvoisine.ch. L'administration de la plateforme Voisin Voisine se réserve le droit de retirer certains contenus contraires aux CGU.
Utilisateur·rice de la plateforme ne peut publier qu’en son nom propre et ajouter des documents liés aux groupes auxquels il·elle appartient.
Utilisateur·rice affilié·e à la catégorie "COMMERCES ET ACTIVITÉS" ne peut publier qu’en son nom propre. Il·elle peut poster une actualité avec une date de validité permettant d'offrir des prestations à durée déterminée. L'administration de la plateforme se donne le droit de limiter ou retirer les droits d’accès en cas d'abus d'utilisation (spam, propos inappropriés, dépréciation d'offre concurrente etc.).
L'Admin Master peut agir sur tous les immeubles et utilisateur·rice·s de la plateforme (ajouter, modifier, dépublier, supprimer). Il·elle veille au respect des CGU notamment dans le cadre de la modération et du fonctionnement de la plateforme. Il·elle pilote et centralise les éventuelles demandes de développement (modifications ou améliorations).
Afin de fonctionner, la plateforme doit procéder à une collecte d’informations personnelles que l’utilisateur·rice s’engage à donner. Ces informations sont composées a minima de : Nom(s) - Prénom(s) - e-mail.
Une fois inscrit·e, l’utilisateur·rice peut choisir de donner plus d’informations et de modifier ses données. En acceptant le présent règlement, l’utilisateur·rice s’engage à donner des informations exactes (pas de pseudonymes, un e-mail correct).
Une fois que l’utilisateur·rice résilie son compte, les informations personnelles le·la concernant sont, dans la mesure du possible effacées (sauf cas-contraire d’archivage ou en cas de besoin pour affaire en cours).
L’utilisateur·rice peut demander le téléchargement des informations personnelles le·la concernant.
But de la collecte et visibilité des informations
Les informations personnelles collectées au sein de la plateforme ont pour but l’identification de l’utilisateur·rice dans le fonctionnement de la plateforme et non dans un but commercial. Les informations personnelles ne sont visibles que pour les comptes ayant un besoin prépondérant (groupes, Admin Master), les utilisateur·rice·s d’un même immeuble ou d’un même quartier, mais seront masquées aux autres utilisateur·rice·s.
En cas de constat de non-respect des CGU, celles-ci doivent être rapportées aux Admin Master.
Les mesures allant de l’avertissement, en passant par le retrait de la publication, jusqu’à la fermeture du compte de l’utilisateur·rice (exclusion de la plateforme) seront prises en fonction de la gravité du cas.
Le principe du « best effort » est fait pour respecter les principes du RGPD. L’utilisateur·rice est invité·e à signaler toute irrégularité à l’administration de la plateforme.
Les personnes doivent, sauf exception, donner leur consentement au traitement de leurs données ou pouvoir le retirer à tout moment. Le consentement doit être donné de façon "éclairée et univoque" (droit à l'accès, droit à l'oubli, droit à la portabilité).
En acceptant les présentes CGU vous donnez votre consentement au traitement de vos données.
Sur demande aux «Admin Immeuble» ou aux «Admin Master», vos données peuvent vous être fournies (extraction), notamment en vue d’une portabilité (droit à l’accès et droit à la portabilité).
Sur demande aux «Admin Immeuble» ou aux «Admin Master», vos données et comptes peuvent être supprimés (droit à l’oubli).
L’entité utilisant la plateforme s’engage à ne faire aucun usage commercial des données des utilisateur·rice·s.
Les demandes d’améliorations et de développements sont centralisées par l’Admin Master.
La mise en œuvre des améliorations et développements dépendent de la validation de principe de l'administration de la PNP et de la validation technique (faisabilité et compatibilité) du prestataire de service. Les développements approuvés sont au bénéfice de toutes les PNP (et entités utilisatrices). Le financement des développements sont en principe à la charge de l’entité demandeuse, néanmoins une discussion sur le partage éventuel des coûts entre entités utilisatrices et/ou la Codha peut avoir lieu.
Pour des raisons de sécurité, de cohérence entre les entités et d’intéropérabilité, les mises à jours sont déployées sur toutes les instances PNP (sur tous les serveurs), une entité ne peut refuser une mise à jour.
Les bugs éventuels ou problèmes de sécurité ou de non-respect des CGU doivent être remontés aux Admin Master. À nouveau, si ces derniers sont dans l’impossibilité de résoudre les problèmes, ceux-ci doivent être remontés à l'administration de la plateforme.
L’utilisateur·rice prend l’entière responsabilité des messages publiés depuis son compte.
L’administration de la plateforme prend les mesures pour protéger les données de ses utilisateur·rice·s conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. Au delà, l’entité ne pourra être tenu responsable d’éventuels dégâts en cas de perte, de corruption ou de mauvais usage des données ( ex : vol de mots de passe, hack de l’appareil stockant les credentials utilisateurs).
L’hébergeur assure une sauvegarde quotidienne, conservée pendant 5 jours. En cas de crash total, en principe seule les données saisies lors de la dernière journée d'utilisation seraient donc perdues. En conséquence, il est important en cas de pertes ou de corruption massive de données de prévenir au plus vite l’Admin Master afin d’intervenir au plus vite auprès de l’hébergeur, afin de récupérer les dernières données viables. L’hébergeur est néanmoins susceptible de changer ses conditions de sauvegarde et leur durée de conservation, dans ce cas la Codha ne pourra être tenue responsable d’éventuels dégâts en cas de perte, de corruption des données.
L’administration de la plateforme, par le biais de l’Admin Master, s’engage à répondre aux questions, dans la mesure de ses possibilités et du temps dont il dispose pour le faire.
Genève